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Le Conseil d’État enjoint la municipalité d’ouvrir la mosquée de Fréjus

Le Conseil d’Etat a ordonné au sénateur et maire FN de Fréjus David Rachline d’autoriser, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’ouverture au public de la Mosquée de Fréjus, situé dans le quartier de la Gabelle.

La décision a été rendue ce lundi 09 Novembre 2015 par le juge des référés du Conseil d’État. Le tribunal administratif avait déjà condamné la municipalité à ouvrir la mosquée en septembre 2015 mais David Rachline avait refusé de se soumettre à cette décision de justice.

L’association musulmane El Fath avait donc redéposé un  référé-liberté, avant d’être déboutée, puis, l’association a fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.

Dans son ordonnance du lundi 09 Novembre 2015, le juge des référés du Conseil d’État rappelle :

« Que les décisions rendues par un juge des référés sont exécutoires et obligatoires : l’administration doit les respecter « 

Le Conseil d’État souligne que

« Le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que (…) les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres (…), crée une situation d’urgence particulière ».

AL HAMDULILAH

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Auteur : Pysha
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