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Une bonne nouvelle pour la Mosquée de Fréjus

Une autorisation provisoire d’ouverture de la mosquée de Fréjus dans 2 jours In cha Allah.

La Mosquée de Fréjus avait déjà obtenu une décision de justice par le juge des réfères du Conseil d’Etat qui enjoignait au Maire de Fréjus d’ouvrir la Mosquée au public à titre provisoire (le 9/11/2015). Malgré cela le Maire de Fréjus c’est refusé à appliquer la décision de justice ! Nous rappelons que le maire est censé être un représentant de l’Etat…

Suite à cela, L’association Al Fath saisissait le préfet du Var afin de mettre en demeure le maire de la commune de Fréjus ou bien de se substituer à celui-ci dans le but de délivrer une autorisation d’ouverture. Le préfet c’était rangé du côté de la municipalité de Fréjus en refusant la quête de l’association musulmane.

L’association El Fath a alors saisi le juge des référés du Conseil d’État, qui a finalement ordonné au préfet de se substituer au maire pour délivrer une autorisation d’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.

En effet, en tant que représentant de l’Etat, le préfet, qui, hiérarchiquement à un pouvoir supérieur aux maires peut délivrer les autorisations d’ouverture pour les établissements recevant du public. Le préfet en tant que représentant de L’État c’est donc vu ordonné d’exercer ces compétences dans les trois jours après la notification de la décision.

AL HAMDULILAH !!

Capture

Vous pouvez lire l’integralité Ordonnance du 19 janvier 2016, association musulmane El Fath

Restons mobilisé : signer la pétition

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Auteur : Pysha
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